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Coût de la prise en charge sociale, médico-sociale, judiciaire et sanitaire des enfants suivis par l’aide sociale à l’enfance (Enquête Saint-Ex)

Amélie Prigent, Marie-Amélie Vinet, Karine Chevreul

Collaborations : Mireille Roze (CG 49), Daniel Rousseau (CHU Angers)

Contexte

En France, au 31 décembre 2012, 303 470 enfants et adolescents bénéficiaient des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Les situations dans lesquelles se trouvent ces enfants sont très variables et peuvent donc nécessiter différentes formes de prise en charge par l’ASE. Il peut s’agir d’aides financières, d’actions éducatives en milieu ouvert (AEMO), au domicile (AED), ou de placements en dehors du milieu familial. Les enfants pris en charge, en particulier par le biais de placements, ont souvent subi des maltraitances et négligences pouvant avoir des conséquences graves à court et long termes sur leur santé, sur le déroulement de leur scolarité, sur leur processus de socialisation (Tursz, 2013 ; Mainaud, 2013) et sur leurs niveaux d’employabilité et de revenus (Currie, 2010). Ces conséquences rendent nécessaire une coopération des services de l’ASE avec les secteurs sanitaire, médico-social mais également parfois avec le secteur judiciaire dans le cadre de prises en charge potentiellement longues et complexes dont les répercussions économiques, s’ajoutant aux conséquences individuelles irréversibles, n’ont pas encore été évaluées.

Objectifs

L’objectif de ce projet était d’évaluer le coût de la prise en charge sociale, médico-sociale, sanitaire et judiciaire des enfants suivis par l’ASE.

Méthode

Nous avons mobilisé les données de l’enquête « Saint-Ex » qui a permis de constituer une cohorte de 129 enfants ayant été suivis par l’ASE avant l’âge de 4 ans et pris en charge par la pouponnière Saint-Exupéry d’Angers. Le parcours de ces jeunes a pu être reconstitué sur une période de 22 ans, permettant ainsi d’identifier leurs prises en charge sanitaires (hospitalisations en médecine – chirurgie - obstétrique et prises en charge psychiatriques), médico-sociales (suivis en instituts spécialisés tels que les IMPRO, IME, ITEP, SESSAD, ESAT), sociales (placements en famille d’accueil, pouponnière, maison d’éducation à caractère social etc.) et judiciaires (placement en établissements pénitentiaires). Le coût global des prises en charge ainsi que le coût moyen par année de prise en charge et par bénéficiaire ont été calculés en associant, pour chaque poste de coût, le coût unitaire identifié dans la littérature à la consommation du service correspondant identifiée dans les données de l’enquête.

Résultats

Le coût moyen de prise en charge sociale, médico-sociale, sanitaire et judicaire par enfant de la cohorte sur 22 années de suivi est de 760 598€. A partir de ces résultats, le coût annuel de protection de l’enfance a été estimé à 10 milliards d’euros, tous postes confondus, en France.

Échéancier

Début : juillet 2014
Fin : janvier 2015

Dernière mise à jour le 22/10/2015