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Etude sur la tarification des Services de Soins Infirmiers à Domicile : un modèle innovant

Karine CHEVREUL, Sandy LUCIER, Stéphane BAHRAMI

Contexte et problématique

L’étude SSIAD, conduite en 2007, a confirmé les hypothèses émises par les fédérations et unions représentant les SSIAD sur les lacunes de la tarification actuelle pour allouer au mieux aux services les crédits d’assurance maladie et favoriser l’efficience de leur utilisation.

Cette étude révèle, qu’alors que le coût total moyen de prise en charge est proche de la dotation moyenne par place installée, il existe une grande disparité de coûts de prise en charge entre les patients. L’argent ne suit pas le patient au regard du nombre de patients pris en charge et de leurs besoins. 1/3 des services reçoit une dotation appropriée, 1/3 reçoit une dotation sous évaluée et 1/3 reçoit une dotation sur évaluée.

Objectifs

La DGAS a, pour cette raison, demandé une étude proposant un nouveau modèle de tarification.

Le nouveau modèle de tarification doit répondre aux objectifs suivants :

  • Allouer les ressources en fonction des besoins ;
  • Introduire des incitations permettant de favoriser la prise en charge de patients « lourds », la sélection négative de patients « légers », le regroupement des structures ;
  • Être flexible pour s’adapter aux nouvelles mesures mises en place pour les personnes âgées (Ex : développement de prestations « Alzheimer ») ;
  • Contrôler la dépense, en restant dans l’enveloppe définie annuellement lors de l’élaboration de l’OGD PA.

Matériel et Méthode

Schéma et déroulement de l’étude

Les données de l’étude SSIAD on été utilisées. Elle concernait 2 178 patients repartis parmi 36 SSIAD. Plusieurs modèles de tarification ont été testés. Les résultats ont été débattus et validés par un comité de pilotage composé de représentants de l’Etat (DGAS, DSS, services déconcentrés DDASS/DRASS), des caisses (CNAMTS, CNSA), de l’IRDES.

Analyse

Pour remplacer l’ancienne tarification qui prenait en compte le nombre de places installées, le comité de pilotage a retenu un modèle mixte per capita qui permet de calculer la dotation des services en fonction du nombre de patients pris en charge. Le calcul de cette dotation est partagé en deux parties pour lesquelles un score total est calculé. Le premier score total couvre le coût de structure. Le deuxième score couvre le coût de prise en charge des patients sur le terrain et dépend de la charge en soins.

A l’aide des données de l’étude « les patients en service de soins infirmier à domicile (SSIAD) : le coût de leur prise en charge et ses déterminants », les coefficients afférents à chaque modèle de score (terrain et structure) ont été calculés.

Plusieurs mécanisme d’incitation, on été envisagés et ont été testés sur les données disponibles, dans le but de vérifier que les contraintes budgétaires étaient respectées et d’évaluer le changement qu’entraînerait une nouvelle tarification sur les structures.

Le modèle présente l’avantage d’une grande flexibilité et adaptation (par les différentes incitations possibles, la possibilité d’ajouter a posteriori de nouveaux facteurs tout en restant dans le budget).

Echéancier

Début : janvier 2008

Fin : janvier 2009

Dernière mise à jour le 19/05/2014