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Impact de la réglementation et du remboursement sur le recours à la fécondation in vitro en Europe

Karen Berg Brigham, Benjamin Cadier, Karine Chevreul

Contexte

Depuis la première naissance par fécondation in vitro (FIV) en 1978, l’Europe est un des chefs de file dans le développement et l’utilisation de cette méthode. En effet, en 2008, 273 000 cycles de FIV ont été réalisés dans les cinq pays européens les plus peuplés, contre 148 000 cycles aux Etats-Unis la même année. Cependant, le recours à la FIV varie beaucoup au sein même de l’Europe, allant de 150 cycles par million d’habitants en Moldavie à 2 687 cycles par million d’habitants en Belgique en 2008. Ces variations ne semblent pas attribuables à des besoins différents d’un pays à l’autre, les taux d’infertilité étant similaires.

Si la FIV n’est pas le seul traitement de l’infertilité, elle est souvent recommandée dans le cas d’obstruction tubulaire, d’infertilité masculine sévère ou encore d’infertilité persistante après échec des autres traitements. Selon une estimation du nombre de cycles de FIV nécessaires pour satisfaire la demande attendue, les systèmes de santé devraient fournir 1 500 cycles par million d’habitants et par an, mais seul un tiers des pays de l’Union Européenne atteignent ou dépassent cet objectif. En effet, la FIV a, selon les pays, un statut particulier au sein du panier des biens médicaux, allant d’un bien discrétionnaire à un droit fondamental, ce qui affecte la façon dont elle est régulée. Au-delà des considérations cliniques et économiques qui influencent habituellement les décisions de prise en charge et de remboursement, la FIV a aussi des dimensions sociales, historiques et politiques complexes qui peuvent être masquées par des justifications éthiques et scientifiques.

Ainsi, la réglementation sur la FIV a évolué différemment selon les pays européens, mais l’évolution de la société, les contraintes budgétaires liées à la crise économique, l’augmentation du tourisme médical et les réglementations supranationales viennent remettre en question les paradigmes installés.

Objectifs

Les objectifs de cette étude sont :

— de décrire la réglementation de la FIV dans différents pays d’Europe en identifiant les conditions d’accès et de remboursement du traitement,
— d’évaluer un lien potentiel entre la réglementation et le recours à la FIV, mesuré par le taux d’utilisation au sein d’un pays.

Méthode

L’analyse porte sur les pays de l’Europe des 15 réglementant et remboursant la FIV en 2009, soit 13 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Finlande, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède).

Une analyse descriptive du paysage réglementaire a été réalisée. Elle a été centrée sur les restrictions à l’accès à la FIV, aussi bien en termes d’éligibilité que de remboursement et de gamme de services disponibles. Les conditions d’éligibilité étudiées ont inclus les limites d’âge, les critères sociaux et les critères médicaux. Concernant le remboursement, d’éventuelles conditions additionnelles ont été recherchées, ainsi que le taux de remboursement et le nombre de cycles de traitement pris en charge. Enfin, nous avons étudié la gamme des technologies et services aidant à la reproduction, de l’accès au diagnostic préimplantatoire à la légalité de la gestation pour autrui.

Afin d’explorer les modes de régulation entre les pays et de déterminer l’impact sur l’utilisation de la FIV, nous avons entrepris des recherches empiriques juridiques qui emploient des méthodes quantitatives pour étudier les effets des lois, règlementations et politiques sur un résultat particulier. Une analyse des correspondances multiples a été utilisée.

Echéancier

Date de début du projet : 2010

Date de fin : 2012

Dernière mise à jour le 26/05/2014