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Le coût de la pathologie mentale en France en 2007

Karine CHEVREUL, Isabelle DURAND-ZALESKI, Aurélie BOURMAUD, Amélie PRIGENT

Collaborations : Professeur Marion LEBOYER (Fondamental), Catherine SERMET, Thomas RENAUD (IRDES)

Contexte et problématique

Les troubles mentaux engendrent une part importante de la dépense de santé en France. En 1998, les Comptes par Pathologie estimaient à 9,4% la part des dépenses liées aux troubles mentaux relatives à l’ensemble de la consommation de soins et de biens médicaux. La pathologie mentale constitue donc un secteur de la santé qu’il est nécessaire de prendre en considération. Cependant, la majorité des informations disponibles en France sur le fardeau et le coût de la pathologie mentale sont parcellaires et concernent essentiellement le secteur hospitalier.

Dans ce contexte, cette étude répond à un besoin d’état des lieux global qui doit permettre une évaluation de l’ensemble des coûts générés par la pathologie mentale en France sur l’année 2007, de manière à éclairer des choix politiques.

Matériel et méthode

Schéma et déroulement de l’étude

L’évaluation du coût de la pathologie mentale en France comporte l’étude de quatre coûts distincts, que sont le coût de la pathologie mentale pour les secteurs sanitaire et médico-social ainsi que les coûts de la pathologie mentale en termes de perte de productivité et de qualité de vie. Ces différents coûts seront évalués sur l’année 2007 à partir de données d’enquêtes nationales en population générale ou plus spécifiques à la pathologie mentale. Le périmètre de l’étude est défini, en collaboration avec des experts psychiatres, à partir d’un certain nombre de codes de pathologies retenus dans la Classification Internationale des Maladies (Version 10).

Coût de la pathologie mentale pour le secteur sanitaire

L’offre de soins en psychiatrie génère trois types de dépenses différents, les dépenses du secteur libéral, les dépenses hospitalières publiques et les dépenses des cliniques privées de psychiatrie. Chacun de ces postes de dépenses se subdivise en différentes parties qui nécessitent des méthodes d’estimation des coûts de la pathologie mentale spécifiques. Le secteur libéral : L’étude prend en compte les dépenses des consultations de psychiatrie, de médecine générale et de l’ensemble des autres consultations de spécialistes dans le cadre de la prise en charge de pathologie mentale. Les consommations de médicaments sont également valorisées ainsi que les consultations auprès de psychologues libéraux. La valorisation de ces coûts est effectuée, entre autres choses, grâce à l’exploitation des données de l’Enquête Permanente sur la Prescription Médicale (EPPM) ainsi que par la réalisation d’étude prospective par sondage téléphonique.

  • Les dépenses hospitalières publiques : Elles englobent les dépenses hospitalières en établissements de Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO) et de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), liées à la prise en charge de pathologies mentales et valorisées à partir du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) ainsi que les dépenses du secteur hospitalier de psychiatrie et des établissements de psychiatrie hors secteur qui correspondent à la Dotation Annuelle de Financement pour la psychiatrie.
  • Les dépenses des cliniques privées de psychiatrie : Elles correspondent à la Dotation Annuelle de Financement de psychiatrie pour les cliniques privées ainsi qu’à la part, dite hôtelière, financée par les ménages.

Coût de la pathologie mentale pour le secteur médico-social

Les coûts de la pathologie mentale pour le secteur médico-social sont évalués en valorisant les financements des différentes allocations et établissements sociaux et médico-sociaux s’adressant spécifiquement aux adultes et enfants handicapés souffrant de déficiences psychiques. Pour chaque allocation et établissement d’accueil, il est nécessaire de déterminer quel est le pourcentage des bénéficiaires qui est atteint de handicap psychique ainsi que les financements alloués tous types de handicaps confondus (physique, mental et psychique). Pour chaque prestation, les pourcentages obtenus sont ensuite appliqués aux financements globaux de manière à isoler la part des financements du secteur médico-social imputables à la pathologie mentale. Les sources de données mobilisées sont, notamment, le Compte Social du Handicap (DREES, 2007), l’enquête Handicap – Incapacités – Dépendance (HID, INSEE, 1998 – 2002) et l’enquête Etablissements Sociaux et Médico-sociaux (DREES, 2006).

Coût de la perte de productivité liée à la pathologie mentale

L’absence au travail génère une perte de productivité pour la société et l’entreprise d’une part, et pour les malades et les proches aidants d’autre part. La perte de productivité pour les malades et les aidants sera, dans le cas d’absences liées à la pathologie mentale, valorisée par un salaire moyen annuel (proportionnel au temps d’absence au travail dans les deux cas). Il également indispensable de valoriser les différentes indemnités versées au titre des incapacités, du chômage ou des arrêts maladies. Les données mobilisées dans cette évaluation sont notamment celles de l’Enquête Complémentaire à l’Enquête Emploi (DARES, INSEE, 2002), de l’Assurance Maladie et de l’Enquête HID 1998 – 2002.

Coût de la perte de qualité de vie liée à la pathologie mentale

La perte de qualité de vie liée à la pathologie mentale est évaluée à partir du questionnaire SF-36 (questionnaire de qualité de vie général), adressé aux personnes de 18 ans et plus résidant en ménage ordinaire. Ce questionnaire fait partie de l’enquête décennale santé (INSEE, 2003), représentative de la population française. La perte de qualité de vie au niveau individuel est estimée à partir du différentiel moyen d’un score global de qualité de vie entre les différents groupes d’individus (présentant ou non des troubles mentaux). La valorisation au niveau national se fait à partir de la prévalence estimée des troubles mentaux. Enfin, une valorisation monétaire doit être effectuée de manière à déterminer un coût de perte de qualité de vie.

Remarques

Cette étude est réalisée en collaboration avec l’association Fondamental et l’IRDES et a donné lieu à une présentation au Sénat les 4&5 juin 2009.

Echéancier

Date de début du projet : Septembre 2008

Date de fin du projet : Juin 2009

Dernière mise à jour le 9/01/2012