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Mission d’appui à la mise en place d’un nouveau modèle d’allocation des ressources pour les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) auprès de la Direction Générale de l’Action Sociale

Dr Karine Chevreul, Sandy Lucier, Stéphane Bahrami

L’étude sur « les patients en service de soins infirmiers a domicile (SSIAD) – le coût de leur prise en charge et ses déterminants » conduite sous la direction de Karine Chevreul de mars 2007 à décembre 2008 vient d’être publiée à la Documentation française. Elle expose la réalité des SSIAD, les caractéristiques de leurs patients et les lacunes de leur tarification actuelle.

Sur ces bases, à la demande de la Direction Générale de l’Action Sociale, une seconde étude a été réalisée, proposant un nouveau modèle de tarification dont les objectifs et les caractéristiques ont été débattus et validés par un comité de pilotage composé de représentants de l’Etat (DGAS, DSS, services déconcentrés), des caisses (CNAMTS, CNSA) et de l’IRDES et dont le rapport a été remis à la DGAS en avril 2009.

Le modèle retenu est un modèle mixte « per capita » reposant sur un score par patient, qui définit un financement fixe pour les « coûts structure » et un financement variable pour les « coûts terrain » dépendant de la charge en soins de la population traitée, calculée en fonction des caractéristiques de chaque patient.

Au regard de ces travaux, il a été décidé que la mise en œuvre opérationnelle de la réforme de la tarification des SSIAD interviendrait à compter du 1er janvier 2011. Ainsi, la fin de l’année 2009 et l’année 2010 peuvent être mises à profit pour la réalisation des outils et l’accompagnement de la réforme : écriture, concertation et publication des textes réglementaires (décret et arrêtés ad hoc), réalisation de l’outil de calcul des scores, des indicateurs et du système de remontée d’informations, consultation des fédérations gestionnaires et formation des personnels de SSIAD aux nouvelles règles et aux nouveaux outils.

Dans cette perspective, une mission a été confiée à l’URC Eco. Il s’agit d’une mission d’appui méthodologique et d’ingénierie de projet qui comporte à la fois :

  • un travail d’accompagnement et d’appui méthodologique : participation au comité national de suivi de la réforme (DGAS, DSS, ARS, CNAMTS, CNSA), présentation des principes de la nouvelle tarification, étayés par les résultats des deux études, aux acteurs de la réforme (fédérations gestionnaires de SSIAD, Agences Régionales de Santé et leurs services tarificateurs) et explication des modalités de « scoring » et de tarification (aide à la rédaction d’un manuel d’utilisation du logiciel de calcul des scores et à la mise au point du cahier des charges de la formation ad hoc des gestionnaires) ;
  • un travail technique consistant à réaliser, au fil des validations résultant de la concertation avec les gestionnaires sur les points restant à trancher, le programme de calcul des scores qui servira au développement et à la production du logiciel scoring ;
  • un travail prospectif dans le cadre de la mise en œuvre de la prestation de « soins d’accompagnement et de réhabilitation » auprès des malades d’Alzheimer à domicile dont l’expérimentation par une quarantaine de SSIAD vient d’être lancée. Ce travail consistera à encadrer techniquement une étude sur les coûts constitutifs de la nouvelle prestation (analyse d’une base de données à construire que devront renseigner les équipes expérimentatrices) en vue de construire un score additionnel permettant de la tarifer.

Dernière mise à jour le 19/05/2014